Permis de construire Locaux N° 0503562500004

Permis de construire n° 0503562500004 à Moon-sur-Elle pour 1 439 m² de locaux, 4 La Couture De Bas

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0503562500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mai 2026 à Moon-sur-Elle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0503562500004 porte sur un projet situé 4 La Couture De Bas.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 413 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 439 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C226, C238, C239. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moon-sur-Elle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 413 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

1 439 m²

Variation nette

+1 439 m²

Surface totale après

3 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moon-sur-Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C226 C238 C239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moon-sur-Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50356
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 730 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 3 169 m²
Total 1 730 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 3 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 730 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 3 169 m²
Total locaux 1 730 m² 1 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 439 m² 3 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOON SUR ELLE (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503562500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 413 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 La Couture De Bas, à Moon-sur-Elle (50680).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0503562500004, déposé en mairie de Moon-sur-Elle.

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