Permis de construire n° 05035622W0007 à Moon-sur-Elle pour 175 m² de locaux, Croix Sous l'Ange
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2023
Dossier PC n° 05035622W0007
Demandeur
SCI DE LA CROIX SOUS L'ANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2023 à Moon-sur-Elle (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05035622W0007 porte sur un projet situé Croix Sous l'Ange. Le projet est porté par SCI DE LA CROIX SOUS L'ANGE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 15 621 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/11/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/08/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022.
Ce permis de construire vise la parcelle A 110, A 1359, A 839. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables à Moon-sur-Elle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/11/2023. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2023
Achèvement (DAACT)
25/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Moon-sur-Elle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moon-sur-Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50356
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 15 621 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 620 m² à 2 795 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 620 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 795 m² |
| Total | 2 620 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 795 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 620 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 795 m² |
| dont Bureaux | 51 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 51 m² |
| dont Industrie | 2 458 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 458 m² |
| dont Entrepôt | 111 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 286 m² |
| Total locaux | 2 620 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 2 795 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA CROIX SOUS L'ANGE, dont l'adresse déclarée est à Falaise. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA CROIX SOUS L'ANGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 378455646
- SIRET
- 37845564600026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1990
- Localisation
- FALAISE (14700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035622W0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |