Déclaration préalable Logement N° 05035622W0002

Déclaration préalable n° 05035622W0002 à Moon-sur-Elle pour 19 m² de logement, 2 Rue De La Corde

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Décision du 10 mars 2022

Dossier DP n° 05035622W0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05035622W0002, ayant fait l'objet d'une décision le 10 mars 2022 à Moon-sur-Elle (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue De La Corde.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 744 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A1375, A1376. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moon-sur-Elle.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 744 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moon-sur-Elle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1375 A1376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moon-sur-Elle Code postal 50680 Identifiant INSEE 50356
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOON-SUR-ELLE (50680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05035622W0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 10 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 744 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue De La Corde, à Moon-sur-Elle (50680).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05035622W0002, déposé en mairie de Moon-sur-Elle.

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