Permis de construire Locaux N° 05035413W0008

Permis de construire n° 05035413W0008 à Gouville-sur-Mer pour 2 m² de locaux, 1 La Vionniãère

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier PC n° 05035413W0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05035413W0008 a été délivré le 8 février 2014 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 1 La Vionniãère.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB135, ZB155. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 024 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB135 ZB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouville-sur-Mer Code postal 50200 Identifiant INSEE 50215
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m²
Locaux 72 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 74 m²
Total 155 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 74 m²
dont Bureaux 72 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 74 m²
Total locaux 72 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSURVENT (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05035413W0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 024 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 La Vionniãère, à Gouville-sur-Mer (50560).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05035413W0008, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

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