Permis de construire Logement N° 05021513W0023

Permis de construire n° 05021513W0023 à Gouville-sur-Mer pour 203 m² de logement, 98 Rue De La Mer La Mielle

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2014

Dossier PC n° 05021513W0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05021513W0023 a été délivré le 17 janvier 2014 à Gouville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 98 Rue De La Mer La Mielle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH69. Au total, 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouville-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

545 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2015

Achèvement (DAACT)

24/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
20/02/2015
Autorisation
17/01/2014
Chantier (DOC)
20/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2016

Localisation du projet à Gouville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Mielle

Territoires administratifs

Commune
Gouville-sur-Mer Code postal 50560 Identifiant INSEE 50215
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CANISY (50750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05021513W0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 janvier 2014
Date de dépôt 20/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 98 Rue De La Mer La Mielle, à Gouville-sur-Mer (50560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2014, ouverture de chantier le 20 février 2015, achèvement déclaré le 24 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05021513W0023, déposé en mairie de Gouville-sur-Mer.

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