Permis de construire Locaux N° 05035216W0003

Permis de construire à Montreuil-sur-Lozon pour 854 m² de locaux - Rte Des Losquettes

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2016

Dossier PC n° 05035216W0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05035216W0003, délivré le 18 juillet 2016 à Montreuil-sur-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé Rte Des Losquettes, Montreuil-sur-Lozon (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B482, B34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 000 m²

Surface existante avant

1 070 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+854 m²

Surface totale après

1 924 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019.

Autorisation

18 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/07/2016
Chantier (DOC)
12/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2019

Localisation du projet à Montreuil-sur-Lozon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B482 B34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil-sur-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50352
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 070 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 1 924 m²
Total 1 070 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 1 924 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 070 m² 854 m² 0 m² 0 m² 0 m² 854 m² 1 924 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARIGNY-LE-LOZON (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05035216W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Losquettes, Montreuil-sur-Lozon (50570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 décembre 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035216W0003, instruit par la commune de Montreuil-sur-Lozon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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