Permis de construire n° 05035216W0003 à Montreuil-sur-Lozon pour 854 m² de locaux, Rte Des Losquettes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PC n° 05035216W0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05035216W0003, délivré le 18 juillet 2016 à Montreuil-sur-Lozon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rte Des Losquettes.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B482, B34. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montreuil-sur-Lozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
07/03/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Montreuil-sur-Lozon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montreuil-sur-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50352
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 070 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 924 m² |
| Total | 1 070 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 070 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 924 m² |
| Total locaux | 1 070 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 1 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARIGNY-LE-LOZON (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05035216W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |