Permis de construire Locaux N° 05035214W0002

Permis de construire à Montreuil-sur-Lozon pour 162 m² de locaux - 6Bis Rue De La Fistaudiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2014

Dossier PC n° 05035214W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05035214W0002, délivré le 3 mai 2014 à Montreuil-sur-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé 6Bis Rue De La Fistaudiere, Montreuil-sur-Lozon (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 275 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

162 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2015.

Autorisation

3 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/05/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

11 mois 28 jours

Dépôt
01/05/2015
Autorisation
03/05/2014
Chantier (DOC)
05/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2015

Localisation du projet à Montreuil-sur-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montreuil-sur-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50352
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²
Total 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTREUIL-SUR-LOZON (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05035214W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mai 2014
Date de dépôt 01/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6Bis Rue De La Fistaudiere, Montreuil-sur-Lozon (50570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mai 2014, ouverture de chantier le 5 juillet 2014, achèvement déclaré le 1 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05035214W0002, instruit par la commune de Montreuil-sur-Lozon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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