Permis de construire Logement N° 05034514W0002

Permis de construire à Monthuchon pour 133 m² de logement - La Rousserie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mai 2014

Dossier PC n° 05034514W0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05034514W0002, délivré le 1 mai 2014 à Monthuchon (Manche, Normandie), pour un projet situé La Rousserie, Monthuchon (50200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B800.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 350 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2015.

Autorisation

1 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/06/2015
Autorisation
01/05/2014
Chantier (DOC)
11/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2015

Localisation du projet à Monthuchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B800

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Rousserie

Territoire administratif

Commune
Monthuchon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50345
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTHUCHON (50200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05034514W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 mai 2014
Date de dépôt 01/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Rousserie, Monthuchon (50200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mai 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034514W0002, instruit par la commune de Monthuchon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monthuchon

Autres types d'autorisations à Monthuchon