Permis de construire n° 05034513W0005 à Monthuchon pour 578 m² de locaux, Les Vivrais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 05034513W0005
Demandeur
SCEA BARRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05034513W0005, délivré le 23 décembre 2013 à Monthuchon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Les Vivrais. SCEA BARRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 578 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1169, 0B1168, 0B1167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monthuchon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monthuchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vivrais
Territoires administratifs
- Commune
- Monthuchon Code postal 50200 Identifiant INSEE 50345
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 653 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 231 m² |
| Total | 1 653 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 653 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 231 m² |
| Total locaux | 1 653 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 2 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BARRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 522862663
- SIRET
- 52286266300013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MONTHUCHON (50200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034513W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |