Permis de construire Locaux N° 0503422400002

Permis de construire n° 0503422400002 à Montfarville pour 187 m² de locaux, 6 T Rue Des Hougues

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 0503422400002

Demandeur

SCI GFP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 T Rue Des Hougues, le permis de construire n° 0503422400002 a été délivré le 18 septembre 2024 à Montfarville (Manche, Normandie). Le demandeur déclaré est SCI GFP.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK281. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montfarville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montfarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montfarville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50342
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 167 m² 29 m² 158 m² 9 m² 158 m² 20 m² 187 m²
Total 167 m² 29 m² 158 m² 9 m² 158 m² 20 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 158 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Autres activités 167 m² 0 m² 0 m² 9 m² 158 m² -167 m² 0 m²
dont Entrepôt 167 m² 0 m² 0 m² 9 m² 158 m² -167 m² 0 m²
Total locaux 167 m² 29 m² 158 m² 9 m² 158 m² 20 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GFP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987453784
SIRET
98745378400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
MONTFARVILLE (50760)

Autres dossiers de SCI GFP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503422400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 T Rue Des Hougues, à Montfarville (50760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GFP et accordée le 18 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503422400002, déposé en mairie de Montfarville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montfarville

Autres types d'autorisations à Montfarville