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Permis de construire Locaux N° 0503422400002

Permis de construire à Montfarville pour 187 m² de locaux - 6 T Rue Des Hougues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 T Rue Des Hougues, Montfarville (50760).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GFP et accordé le 18 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503422400002, instruit par la commune de Montfarville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 0503422400002

Demandeur

SCI GFP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0503422400002, délivré le 18 septembre 2024 à Montfarville (Manche, Normandie), pour un projet situé 6 T Rue Des Hougues, Montfarville (50760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GFP. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK281.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

187 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montfarville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montfarville Code postal 50760 Identifiant INSEE 50342
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	167 m²	29 m²	158 m²	9 m²	158 m²	20 m²	187 m²
Total	167 m²	29 m²	158 m²	9 m²	158 m²	20 m²	187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	29 m²	158 m²	0 m²	0 m²	187 m²	187 m²
Entrepôt	167 m²	0 m²	0 m²	9 m²	158 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	167 m²	29 m²	158 m²	9 m²	158 m²	20 m²	187 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GFP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 987453784
SIRET: 98745378400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTFARVILLE (50760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0503422400002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 T Rue Des Hougues, Montfarville (50760).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GFP et accordé le 18 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503422400002, instruit par la commune de Montfarville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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