Déclaration préalable Logement N° 0505392600018

Déclaration préalable n° 0505392600018 à Saint-Pierre-Église pour un projet de logement, 6 Rue De La Longuemarerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2026

Dossier DP n° 0505392600018

Demandeur

SCI GFP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue De La Longuemarerie, la déclaration préalable n° 0505392600018 a été accordée le 19 juin 2026 à Saint-Pierre-Église (Manche, Normandie). La demande émane de SCI GFP.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 402 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 5 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB522, AB525, AB524. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-Église.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

2 402 m²

Surface existante avant

905 m²

Surface totale après

905 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/05/2026
2
Autorisation
19/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-Église

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB522 AB525 AB524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-Église Code postal 50330 Identifiant INSEE 50539
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m²
Total 905 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 905 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements individuels 14
Individuels groupés 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 5 5 - - 14
- 28,6 % 35,7 % 35,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GFP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
987453784
SIRET
98745378400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
MONTFARVILLE (50760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0505392600018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 juin 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 14 logements en individuel, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue De La Longuemarerie, à Saint-Pierre-Église (50330).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI GFP et accordé le 19 juin 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 5 T3 et 5 T4, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0505392600018, déposé en mairie de Saint-Pierre-Église.

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