Permis de construire n° 0503412200001 à Montebourg pour 134 m² de locaux, Route De Valognes
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier PC n° 0503412200001
Demandeur
LIO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montebourg (Manche, Normandie), le permis de construire n° 0503412200001 a été délivré le 7 juillet 2022, pour un projet situé Route De Valognes. Le projet est porté par LIO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH168. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montebourg Code postal 50310 Identifiant INSEE 50341
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 396 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 530 m² |
| Total | 396 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 396 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 530 m² |
| Total locaux | 396 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 882413107
- SIRET
- 88241310700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- HUBERVILLE (50700)
Autres dossiers de LIO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0503412200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |