Permis de construire Mixte N° 05034121Q0005

Permis de construire n° 05034121Q0005 à Montebourg pour 1 352 m² de logement et locaux, 9001 Rte D Huberville

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2022

Dossier PC n° 05034121Q0005

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 avril 2022 à Montebourg (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05034121Q0005 porte sur un projet situé 9001 Rte D Huberville. Le dossier a été déposé par SOC HLM DU COTENTIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 167 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif, dont 25 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1, 11 T2 et 4 T3. La surface se répartit entre 1 322 m² d'habitation et 30 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD27, ZD29. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montebourg.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 167 m²

Surface créée

1 352 m²

Variation nette

+1 352 m²

Surface totale après

1 352 m²

Logements créés

25

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/04/2022
3
Chantier (DOC)
08/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montebourg

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD27 ZD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montebourg Code postal 50310 Identifiant INSEE 50341
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 322 m² 1 322 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 1 352 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 352 m² 1 352 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
dont Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 11 4 - - - 25
40,0 % 44,0 % 16,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 25

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC HLM DU COTENTIN

Voir les 78 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
780872743
SIRET
78087274300023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
CHERBOURG-OCTEVILLE (50101)

Autres dossiers de SOC HLM DU COTENTIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05034121Q0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 167 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9001 Rte D Huberville, à Montebourg (50310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SOC HLM DU COTENTIN et accordé le 27 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 avril 2022, ouverture de chantier le 8 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 11 T2 et 4 T3, dont 25 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 322 m² d'habitation et 30 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034121Q0005, déposé en mairie de Montebourg.

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