Permis de construire Locaux N° 05034119Q0007

Permis de construire n° 05034119Q0007 à Montebourg pour 88 m² de locaux, 5540 Zone Artisanale

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 05034119Q0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5540 Zone Artisanale, le permis de construire n° 05034119Q0007 a été délivré le 2 octobre 2019 à Montebourg (Manche, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH125, ZH127, ZH128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montebourg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 111 m²

Surface existante avant

4 055 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

4 143 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montebourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH125 ZH127 ZH128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montebourg Code postal 50310 Identifiant INSEE 50341
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 055 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 4 143 m²
Total 4 055 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 4 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 055 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 4 143 m²
Total locaux 4 055 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 4 143 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTEBOURG (50310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05034119Q0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5540 Zone Artisanale, à Montebourg (50310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05034119Q0007, déposé en mairie de Montebourg.

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