Permis de construire n° 05034113Q0006 à Montebourg pour 108 m² de locaux, Zone Artisanale
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 05034113Q0006
Demandeur
MUTHEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05034113Q0006, délivré le 16 décembre 2013 à Montebourg (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Zone Artisanale. Le demandeur déclaré est MUTHEC.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH144, ZH143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montebourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Montebourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montebourg Code postal 50310 Identifiant INSEE 50341
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 815 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 923 m² |
| Total | 1 815 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 815 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 923 m² |
| Total locaux | 1 815 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 1 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MUTHEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337652309
- SIRET
- 33765230900010
- Code APE (NAF)
- 28.13Z - Fabrication d'autres pompes et compresseurs
- Localisation
- MONTEBOURG (50310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05034113Q0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |