Permis de construire n° 05033518Q0005 à Montaigu-la-Brisette pour 282 m² de locaux, Le Grand Clos à Genets
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 05033518Q0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigu-la-Brisette (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05033518Q0005 a été délivré le 6 novembre 2018, pour un projet situé Le Grand Clos à Genets.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 82 330 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle A 632, A 633, A 635, 635. Le catalogue de Montaigu-la-Brisette compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois).
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montaigu-la-Brisette
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montaigu-la-Brisette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigu-la-Brisette Code postal 50700 Identifiant INSEE 50335
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 82 330 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 282 m² à construire.
La surface de plancher passe de 372 m² à 654 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 372 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 654 m² |
| Total | 372 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 372 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 654 m² |
| dont Entrepôt | 372 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 654 m² |
| Total locaux | 372 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 654 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DE-TOURNEBUT (50700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05033518Q0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50335 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |