Permis de construire n° 05032615W0001 au Mesnil-Villeman pour 489 m² de locaux, L Hotel Potey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 05032615W0001
Demandeur
S.C.E.A. DE LA PIECE DE L'HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05032615W0001, délivré le 22 décembre 2015 au Mesnil-Villeman (Manche, Normandie), porte sur un projet situé L Hotel Potey. Le projet est porté par S.C.E.A. DE LA PIECE DE L'HOTEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1039. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Villeman est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2016
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet au Mesnil-Villeman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hotel Potey
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Villeman Code postal 50450 Identifiant INSEE 50326
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 766 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 255 m² |
| Total | 1 766 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 766 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 255 m² |
| Total locaux | 1 766 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. DE LA PIECE DE L'HOTEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 810100719
- SIRET
- 81010071900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LE MESNIL-VILLEMAN (50450)
Autres dossiers de S.C.E.A. DE LA PIECE DE L'HOTEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05032615W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |