Permis de construire à Le Mesnil-Villeman pour 489 m² de locaux - L Hotel Potey
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 05032615W0001
Demandeur
S.C.E.A. DE LA PIECE DE L'HOTEL
Cette page présente le permis de construire n° 05032615W0001, délivré le 22 décembre 2015 à Le Mesnil-Villeman (Manche, Normandie), pour un projet situé L Hotel Potey, Le Mesnil-Villeman (50450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.E.A. DE LA PIECE DE L'HOTEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 489 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1039.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2016
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
10 mois 30 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Le Mesnil-Villeman
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hotel Potey
Territoire administratif
- Commune
- Le Mesnil-Villeman Code postal 50450 Identifiant INSEE 50326
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 766 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 255 m² |
| Total | 1 766 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 766 m² | 489 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 489 m² | 2 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A. DE LA PIECE DE L'HOTEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 810100719
- SIRET
- 81010071900014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LE MESNIL-VILLEMAN (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05032615W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50326 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |