Permis de construire n° 0503152500004 au Mesnillard pour 156 m² de locaux, L'aubriais
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2026
Dossier PC n° 0503152500004
Demandeur
GAEC DE L'AUBRIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0503152500004, délivré le 14 février 2026 au Mesnillard (Manche, Normandie), porte sur un projet situé L'aubriais. Le projet est porté par GAEC DE L'AUBRIAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA87, ZA86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Mesnillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnillard Code postal 50600 Identifiant INSEE 50315
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 274 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 430 m² |
| Total | 274 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 274 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 430 m² |
| Total locaux | 274 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 430 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'AUBRIAIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 752492181
- SIRET
- 75249218100017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LE MESNILLARD (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0503152500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |