Permis de construire Locaux N° 0503152500004

Permis de construire à Le Mesnillard pour 156 m² de locaux - L'aubriais

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2026

Dossier PC n° 0503152500004

Demandeur

GAEC DE L'AUBRIAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0503152500004, délivré le 14 février 2026 à Le Mesnillard (Manche, Normandie), pour un projet situé L'aubriais, Le Mesnillard (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L'AUBRIAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA87, ZA86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 292 m²

Surface existante avant

274 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

+156 m²

Surface totale après

430 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Mesnillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA87 ZA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnillard Code postal 50600 Identifiant INSEE 50315
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 274 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 430 m²
Total 274 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 274 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L'AUBRIAIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
752492181
SIRET
75249218100017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LE MESNILLARD (50600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0503152500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50315 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 292 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'aubriais, Le Mesnillard (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE L'AUBRIAIS et accordé le 14 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0503152500004, instruit par la commune de Le Mesnillard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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