Permis de construire n° 0503152500001 au Mesnillard pour 465 m² de locaux, La Chalopiniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 0503152500001
Demandeur
SCEA DE LA PESRELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0503152500001, délivré le 5 mai 2025 au Mesnillard (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Chalopiniere. SCEA DE LA PESRELLE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA98, ZA93, ZA95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnillard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Mesnillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnillard Code postal 50600 Identifiant INSEE 50315
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 066 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 531 m² |
| Total | 2 066 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 066 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 531 m² |
| Total locaux | 2 066 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PESRELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328540646
- SIRET
- 32854064600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CUVES (50670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0503152500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |