Permis de construire à Le Mesnillard pour 465 m² de locaux - La Chalopiniere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2025
Dossier PC n° 0503152500001
Demandeur
SCEA DE LA PESRELLE
Cette page présente le permis de construire n° 0503152500001, délivré le 5 mai 2025 à Le Mesnillard (Manche, Normandie), pour un projet situé La Chalopiniere, Le Mesnillard (50600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DE LA PESRELLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 053 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA98, ZA93, ZA95.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Le Mesnillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Mesnillard Code postal 50600 Identifiant INSEE 50315
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 066 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 531 m² |
| Total | 2 066 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 066 m² | 465 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 465 m² | 2 531 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA PESRELLE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 328540646
- SIRET
- 32854064600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CUVES (50670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0503152500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |