Permis de construire n° 05031115W0004 au Mesnil-Garnier pour 566 m² de locaux, Le Ronceur
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier PC n° 05031115W0004
Demandeur
EARL LEMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05031115W0004, délivré le 8 décembre 2015 au Mesnil-Garnier (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Le Ronceur. Le projet est porté par EARL LEMOINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 566 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Garnier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2016
Achèvement (DAACT)
17/10/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet au Mesnil-Garnier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Garnier Code postal 50450 Identifiant INSEE 50311
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 589 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 155 m² |
| Total | 589 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 589 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 589 m² | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 749862454
- SIRET
- 74986245400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MESNIL-GARNIER (50450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05031115W0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |