Permis de construire Locaux N° 05031115W0001

Permis de construire à Le Mesnil-Garnier pour 1 925 m² de locaux - La Bersaudiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PC n° 05031115W0001

Demandeur

GAEC DE LA BERSAUDIERE

Cette page présente le permis de construire n° 05031115W0001, délivré le 4 juin 2015 à Le Mesnil-Garnier (Manche, Normandie), pour un projet situé La Bersaudiere, Le Mesnil-Garnier (50450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BERSAUDIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 925 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 925 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 297 m²

Surface créée

1 925 m²

Variation nette

+1 925 m²

Surface totale après

3 222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2016.

Autorisation

4 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2015

Achèvement (DAACT)

31/01/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
04/06/2015
Chantier (DOC)
06/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2016

Localisation du projet à Le Mesnil-Garnier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Mesnil-Garnier Code postal 50450 Identifiant INSEE 50311
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 297 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 3 222 m²
Total 1 297 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 3 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 297 m² 1 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 925 m² 3 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA BERSAUDIERE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
430067744
SIRET
43006774400010
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE MESNIL-GARNIER (50450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05031115W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 925 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Bersaudiere, Le Mesnil-Garnier (50450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA BERSAUDIERE et accordé le 4 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juin 2015, ouverture de chantier le 6 août 2015, achèvement déclaré le 31 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05031115W0001, instruit par la commune de Le Mesnil-Garnier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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