Permis de construire n° 05030017J0002 au Mesnil-Adelée pour 660 m² de locaux, Le Bas Manoir
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PC n° 05030017J0002
Demandeur
EARL DU BAS MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mesnil-Adelée (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05030017J0002 a été délivré le 2 novembre 2017, pour un projet situé Le Bas Manoir. EARL DU BAS MANOIR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA84, ZA83, ZA69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Adelée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2018
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet au Mesnil-Adelée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Manoir
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Adelée Code postal 50520 Identifiant INSEE 50300
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
| Total locaux | 0 m² | 660 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 660 m² | 660 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BAS MANOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751043704
- SIRET
- 75104370400012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MESNIL-ADELEE (50520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05030017J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |