Permis de construire n° 05030014J0001 au Mesnil-Adelée pour 2 860 m² de locaux, Ld La Basse Broize
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2014
Dossier PC n° 05030014J0001
Demandeur
GAEC BLOUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2014 au Mesnil-Adelée (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05030014J0001 porte sur un projet situé Ld La Basse Broize. Le demandeur déclaré est GAEC BLOUIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 860 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 860 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mesnil-Adelée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet au Mesnil-Adelée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mesnil-Adelée Code postal 50520 Identifiant INSEE 50300
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 2 860 m² |
| Total | 0 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 2 860 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 2 860 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 860 m² | 2 860 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BLOUIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 417939063
- SIRET
- 41793906300018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LE MESNIL-GILBERT (50670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05030014J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |