Permis de construire n° 05029818Q0009 à Méautis pour 823 m² de locaux, La Croix Picard
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 05029818Q0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05029818Q0009, délivré le 15 janvier 2019 à Méautis (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Croix Picard.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL35, ZL36. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méautis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méautis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méautis Code postal 50500 Identifiant INSEE 50298
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 413 m² |
| Total | 590 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 413 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 413 m² |
| Total locaux | 590 m² | 823 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 823 m² | 1 413 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEAUTIS (50500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029818Q0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |