Permis de construire Locaux N° 05029818Q0002

Permis de construire à Méautis pour 128 m² de locaux - 13 Le Bas Boscq

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2018

Dossier PC n° 05029818Q0002

Demandeur

GAEC DU CLOS MARIN

Cette page présente le permis de construire n° 05029818Q0002, délivré le 29 mai 2018 à Méautis (Manche, Normandie), pour un projet situé 13 Le Bas Boscq, Méautis (50500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU CLOS MARIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 841 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

509 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2019.

Autorisation

29 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2018

Achèvement (DAACT)

17/10/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/05/2018
Chantier (DOC)
06/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2019

Localisation du projet à Méautis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méautis Code postal 50500 Identifiant INSEE 50298
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 381 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 509 m²
Total 381 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 509 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 381 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 509 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU CLOS MARIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
484119870
SIRET
48411987000018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
MEAUTIS (50500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029818Q0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 841 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Le Bas Boscq, Méautis (50500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU CLOS MARIN et accordé le 29 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2018, ouverture de chantier le 6 décembre 2018, achèvement déclaré le 17 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029818Q0002, instruit par la commune de Méautis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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