Permis de construire n° 05029412Q0017 à Martinvast pour 887 m² de logement et locaux, L Oraille Za Le Pont
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2013
Dossier PC n° 05029412Q0017
Demandeur
SCI RENAULT-NGUYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05029412Q0017, délivré le 18 mars 2013 à Martinvast (Manche, Normandie), porte sur un projet situé L Oraille Za Le Pont. La demande émane de SCI RENAULT-NGUYEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 887 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 133 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 137 m² en habitation et 750 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO120. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Martinvast.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Martinvast
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Le Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Martinvast Code postal 50690 Identifiant INSEE 50294
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 137 m² | 137 m² |
| Locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total | 0 m² | 887 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 887 m² | 887 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
| Total locaux | 0 m² | 750 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 750 m² | 750 m² |
Ce dossier concerne une autre résidence
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Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RENAULT-NGUYEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753624535
- SIRET
- 75362453500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHERBOURG-OCTEVILLE (50100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029412Q0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |