Permis de construire n° 05029223W0005 à Marigny-Le-Lozon pour 657 m² de locaux, 42 Rue De La Lande
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2023
Dossier PC n° 05029223W0005
Demandeur
GAEC DU MERLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rue De La Lande, le permis de construire n° 05029223W0005 a été délivré le 23 mai 2023 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie). Le projet est porté par GAEC DU MERLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 657 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 657 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C202, C204, C275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Le-Lozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 843 m² |
| Total | 186 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 843 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 186 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 843 m² |
| Total locaux | 186 m² | 657 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 657 m² | 843 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MERLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 883070732
- SIRET
- 88307073200028
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MARIGNY LE LOZON (ANCIENNEMENT L (50570)
Autres dossiers de GAEC DU MERLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029223W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |