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Permis de construire Locaux N° 05028013W0001

Permis de construire à Marigny-Le-Lozon pour 360 m² de locaux - 28 Rue De La Lande Hubertant

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2013

Dossier PC n° 05028013W0001

Demandeur

GAEC DE HUBERTANT

Cette page présente le permis de construire n° 05028013W0001, délivré le 16 juillet 2013 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé 28 Rue De La Lande Hubertant, Marigny-Le-Lozon (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE HUBERTANT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 500 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2013.

Autorisation

16 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2013

Achèvement (DAACT)

10/09/2013

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 mois 24 jours

Délai total

1 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/07/2013
Chantier (DOC)
17/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
10/09/2013

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hubertant

Territoire administratif

Commune
Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département
Manche (50)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE HUBERTANT

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326698958
SIRET
32669895800013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LOZON (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05028013W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue De La Lande Hubertant, Marigny-Le-Lozon (50570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE HUBERTANT et accordé le 16 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 juillet 2013, achèvement déclaré le 10 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028013W0001, instruit par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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