Permis de construire Locaux N° 05029220W0024

Permis de construire n° 05029220W0024 à Marigny-Le-Lozon pour 39 m² de locaux, 4 Zone Artisanale De La Ch Marigny

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2021

Dossier PC n° 05029220W0024

Demandeur

SA TECHNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05029220W0024 a été délivré le 2 avril 2021 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé 4 Zone Artisanale De La Ch Marigny. La demande émane de SA TECHNEAU.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI137. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Le-Lozon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 092 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2021. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2021

Achèvement (DAACT)

29/06/2021

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/04/2021
Chantier (DOC)
08/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2021

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marigny 50570 Marigny-Le-Lozon

Territoires administratifs

Commune
Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Bureaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA TECHNEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380388918
SIRET
38038891800027
Code APE (NAF)
28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
MARIGNY-LE-LOZON (50570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029220W0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 092 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Zone Artisanale De La Ch Marigny, à Marigny-Le-Lozon (50570).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SA TECHNEAU et accordé le 2 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 avril 2021, ouverture de chantier le 8 avril 2021, achèvement déclaré le 29 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05029220W0024, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

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