Permis de construire Locaux N° 05029214W0009

Permis de construire n° 05029214W0009 à Marigny-Le-Lozon pour 73 m² de locaux, Za De La Chevalerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 05029214W0009

Demandeur

SA TECHNEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De La Chevalerie, le permis de construire n° 05029214W0009 a été délivré le 16 janvier 2015 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie). Le dossier a été déposé par SA TECHNEAU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI137. L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Le-Lozon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 260 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 723 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 650 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 723 m²
Total 1 650 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 650 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 723 m²
dont Industrie 1 650 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 723 m²
Total locaux 1 650 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA TECHNEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380388918
SIRET
38038891800027
Code APE (NAF)
28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1990
Localisation
MARIGNY (50570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029214W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 260 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Chevalerie, à Marigny-Le-Lozon (50570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SA TECHNEAU et accordée le 16 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05029214W0009, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

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