Permis de construire Locaux N° 05029214W0009

Permis de construire à Marigny-Le-Lozon pour 73 m² de locaux - Za De La Chevalerie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2015

Dossier PC n° 05029214W0009

Demandeur

SA TECHNEAU

Cette page présente le permis de construire n° 05029214W0009, délivré le 16 janvier 2015 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé Za De La Chevalerie, Marigny-Le-Lozon (50570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA TECHNEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 260 m²

Surface existante avant

1 650 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

1 723 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015.

Autorisation

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

6 mois 1 jour

Délai total

6 mois 13 jours

Dépôt
29/07/2015
Autorisation
16/01/2015
Chantier (DOC)
28/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2015

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 650 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 723 m²
Total 1 650 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 723 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 1 650 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 1 723 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA TECHNEAU

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380388918
SIRET
38038891800027
Code APE (NAF)
28.29B - Fabrication d'autres machines d'usage général
Localisation
MARIGNY (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029214W0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 janvier 2015
Date de dépôt 29/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De La Chevalerie, Marigny-Le-Lozon (50570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA TECHNEAU et accordé le 16 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 janvier 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2015, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029214W0009, instruit par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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