Permis de construire n° 05029220W0016 à Marigny-Le-Lozon pour 2 m² de locaux, 7 Za De La Chevalerie Mari
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2020
Dossier PC n° 05029220W0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05029220W0016, délivré le 9 novembre 2020 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé 7 Za De La Chevalerie Mari.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI17. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Manche en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Le-Lozon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/12/2021
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 16 m² |
| Total | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 16 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 16 m² |
| Total locaux | 14 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 16 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMILLY-LES-MARAIS (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029220W0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |