Déclaration préalable n° 05029220W0023 à Marigny-Le-Lozon pour 35 m² de locaux, 20 Rue Du Huit Mai 1945 Ma
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier DP n° 05029220W0023
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05029220W0023 a été accordée le 1 décembre 2020 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé 20 Rue Du Huit Mai 1945 Ma. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB329. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Le-Lozon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
08/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 279 m² |
| Total | 244 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 244 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 279 m² |
| Total locaux | 244 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058220
- SIRET
- 20005822000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MARIGNY-LE-LOZON (50570)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029220W0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |