Permis de construire Logement N° 05029214W0003

Permis de construire n° 05029214W0003 à Marigny-Le-Lozon pour 203 m² de logement, Hotel Caillot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PC n° 05029214W0003

Demandeur

P.S.L.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05029214W0003 a été délivré le 14 avril 2014 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), pour un projet situé Hotel Caillot. P.S.L.P figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D447. Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Le-Lozon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 133 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
10/07/2014
Autorisation
14/04/2014
3
Chantier (DOC)
10/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0D447

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P.S.L.P

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798834842
SIRET
79883484200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARIGNY (50570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05029214W0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 10/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Hotel Caillot, à Marigny-Le-Lozon (50570).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par P.S.L.P et accordée le 14 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2014, ouverture de chantier le 10 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05029214W0003, déposé en mairie de Marigny-Le-Lozon.

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