Permis de construire n° 05029213W0011 à Marigny-Le-Lozon pour 367 m² de locaux, La Croix
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 05029213W0011
Demandeur
EARL HELAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05029213W0011, délivré le 16 janvier 2014 à Marigny-Le-Lozon (Manche, Normandie), porte sur un projet situé La Croix. Le dossier a été déposé par EARL HELAINE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC562, 0C29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marigny-Le-Lozon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marigny-Le-Lozon
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marigny-Le-Lozon Code postal 50570 Identifiant INSEE 50292
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 847 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 214 m² |
| Total | 847 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 847 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 214 m² |
| Total locaux | 847 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 1 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HELAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 399826833
- SIRET
- 39982683300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MARIGNY (50570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05029213W0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |