Permis de construire n° 05028120J0009 à La Lucerne-d'Outremer pour 778 m² de locaux, La Provostiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 05028120J0009
Demandeur
SAUVAGE ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2020 à La Lucerne-d'Outremer (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05028120J0009 porte sur un projet situé La Provostiere. SAUVAGE ET ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 778 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 778 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK71. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lucerne-d'Outremer est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Lucerne-d'Outremer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Provostiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Lucerne-d'Outremer Code postal 50320 Identifiant INSEE 50281
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 168 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 946 m² |
| Total | 1 168 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 946 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 168 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 946 m² |
| Total locaux | 1 168 m² | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 778 m² | 1 946 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAUVAGE ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493285845
- SIRET
- 49328584500019
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA LUCERNE D'OUTREMER (50320)
Autres dossiers de SAUVAGE ET ASSOCIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028120J0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |