Permis de construire à La Lucerne-d'Outremer pour 1 073 m² de locaux - Ld La Provostiere
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 05028114J0002
Demandeur
SOCIETE SAUVAGE
Cette page présente le permis de construire n° 05028114J0002, délivré le 10 juin 2014 à La Lucerne-d'Outremer (Manche, Normandie), pour un projet situé Ld La Provostiere, La Lucerne-d'Outremer (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE SAUVAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 309 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Localisation du projet à La Lucerne-d'Outremer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Lucerne-d'Outremer Code postal 50320 Identifiant INSEE 50281
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 702 m² | 1 073 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 939 m² | 1 641 m² |
| Total | 702 m² | 1 073 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 939 m² | 1 641 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 702 m² | 1 073 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 939 m² | 1 641 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE SAUVAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493285845
- SIRET
- 49328584500019
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Localisation
- LA LUCERNE-D OUTREMER (50320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05028114J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |