Permis de construire Locaux N° 05028117J0003

Permis de construire à La Lucerne-d'Outremer pour 771 m² de locaux - Les Granges

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 05028117J0003

Demandeur

EARL VIVIEN

Cette page présente le permis de construire n° 05028117J0003, délivré le 4 mai 2017 à La Lucerne-d'Outremer (Manche, Normandie), pour un projet situé Les Granges, La Lucerne-d'Outremer (50320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL VIVIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 035 m²

Surface existante avant

1 506 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

2 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Lucerne-d'Outremer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoire administratif

Commune
La Lucerne-d'Outremer Code postal 50320 Identifiant INSEE 50281
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 506 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 2 277 m²
Total 1 506 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 2 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 506 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 2 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIVIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
802120659
SIRET
80212065900015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA LUCERNE-D'OUTREMER (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05028117J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Granges, La Lucerne-d'Outremer (50320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL VIVIEN et accordé le 4 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05028117J0003, instruit par la commune de La Lucerne-d'Outremer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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