Permis de construire Locaux N° 05028117J0003

Permis de construire n° 05028117J0003 à La Lucerne-d'Outremer pour 771 m² de locaux, Les Granges

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 05028117J0003

Demandeur

EARL VIVIEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Granges, le permis de construire n° 05028117J0003 a été délivré le 4 mai 2017 à La Lucerne-d'Outremer (Manche, Normandie). EARL VIVIEN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 771 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lucerne-d'Outremer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 035 m²

Surface existante avant

1 506 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+771 m²

Surface totale après

2 277 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Lucerne-d'Outremer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune
La Lucerne-d'Outremer Code postal 50320 Identifiant INSEE 50281
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 506 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 2 277 m²
Total 1 506 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 2 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 506 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 2 277 m²
Total locaux 1 506 m² 771 m² 0 m² 0 m² 0 m² 771 m² 2 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL VIVIEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
802120659
SIRET
80212065900015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA LUCERNE-D'OUTREMER (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05028117J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 035 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Granges, à La Lucerne-d'Outremer (50320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL VIVIEN et accordé le 4 mai 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05028117J0003, déposé en mairie de La Lucerne-d'Outremer.

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