Permis de construire Locaux N° 05028117J0002

Permis de construire n° 05028117J0002 à La Lucerne-d'Outremer pour 42 m² de locaux, Le Buot

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 05028117J0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Buot, le permis de construire n° 05028117J0002 a été délivré le 6 avril 2017 à La Lucerne-d'Outremer (Manche, Normandie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO91, ZO137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Lucerne-d'Outremer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 013 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

78 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Lucerne-d'Outremer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO91 ZO137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Lucerne-d'Outremer Code postal 50320 Identifiant INSEE 50281
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 36 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 78 m²
Total 36 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 78 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
Autres activités 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
Total locaux 36 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LUCERNE D'OUTREMER (50320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05028117J0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 013 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Buot, à La Lucerne-d'Outremer (50320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05028117J0002, déposé en mairie de La Lucerne-d'Outremer.

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