Permis de construire n° 0502722500007 à Tourneville-sur-Mer pour 418 m² de locaux, Rue Du 30 Juillet 1944
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier PC n° 0502722500007
Demandeur
LA HOGUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0502722500007, délivré le 17 juillet 2025 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du 30 Juillet 1944. Le demandeur déclaré est LA HOGUETTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB393, ZB503, ZB88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourneville-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
30/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 793 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 211 m² |
| Total | 1 793 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 793 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 211 m² |
| Total locaux | 1 793 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 2 211 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA HOGUETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 429211386
- SIRET
- 42921138600017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LINGREVILLE (50660)
Autres dossiers de LA HOGUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0502722500007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |