Permis de construire Locaux N° 0502722500007

Permis de construire à Tourneville-sur-Mer pour 418 m² de locaux - Rue Du 30 Juillet 1944

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2025

Dossier PC n° 0502722500007

Demandeur

LA HOGUETTE

Cette page présente le permis de construire n° 0502722500007, délivré le 17 juillet 2025 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé Rue Du 30 Juillet 1944, Tourneville-sur-Mer (50660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA HOGUETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB393, ZB503, ZB88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 081 m²

Surface existante avant

1 793 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

+418 m²

Surface totale après

2 211 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

17 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

2 mois 29 jours

Délai total

4 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/07/2025
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB393 ZB503 ZB88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 793 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 2 211 m²
Total 1 793 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 2 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 793 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 2 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HOGUETTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
429211386
SIRET
42921138600017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LINGREVILLE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0502722500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du 30 Juillet 1944, Tourneville-sur-Mer (50660).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA HOGUETTE et accordé le 17 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 septembre 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0502722500007, instruit par la commune de Tourneville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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