Déclaration préalable Locaux N° 05027218W0014

Déclaration préalable à Tourneville-sur-Mer pour 189 m² de locaux - 40B Rue Du 30 Juillet 1944

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2018

Dossier DP n° 05027218W0014

Demandeur

LE LOCAL

Cette page présente la déclaration préalable n° 05027218W0014, accordée le 4 octobre 2018 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 40B Rue Du 30 Juillet 1944, Tourneville-sur-Mer (50660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE LOCAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC368.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 216 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

1 216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 216 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 216 m²
Total 1 216 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Entrepôt 1 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 027 m²
Total locaux 1 216 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 1 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOCAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
824311740
SIRET
82431174000016
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
LINGREVILLE (50660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027218W0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 50272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 40B Rue Du 30 Juillet 1944, Tourneville-sur-Mer (50660).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE LOCAL et accordée le 4 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05027218W0014, instruit par la commune de Tourneville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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