Permis de construire Logement N° 05027221W0018

Permis de construire n° 05027221W0018 à Tourneville-sur-Mer pour 103 m² de logement, 14 Rue Des Capucines Lotissement ""Les Precais"" Lot Na_2

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 05027221W0018

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05027221W0018 a été délivré le 7 décembre 2021 à Tourneville-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 14 Rue Des Capucines Lotissement ""Les Precais"" Lot Na_2. SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE208. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourneville-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

306 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

Localisation du projet à Tourneville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Les Precais"" Lot Na_2

Territoires administratifs

Commune
Tourneville-sur-Mer Code postal 50660 Identifiant INSEE 50272
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
905780078
SIRET
90578007800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1986
Localisation
SAINT-LO (50010)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05027221W0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Des Capucines Lotissement ""Les Precais"" Lot Na_2, à Tourneville-sur-Mer (50660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC COOP DE PRODUCTION D'HLM LOGIMANCHE et accordé le 7 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 décembre 2021, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 27 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05027221W0018, déposé en mairie de Tourneville-sur-Mer.

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