Permis de construire Locaux N° 05026514W0001

Permis de construire n° 05026514W0001 à Laulne pour 2 115 m² de locaux, La Granderie

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2014

Dossier PC n° 05026514W0001

Demandeur

EARL DES BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Laulne (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05026514W0001 a été délivré le 24 mai 2014, pour un projet situé La Granderie. EARL DES BOIS figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 115 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B220, 0B218, 0B217. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laulne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 000 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

2 115 m²

Variation nette

+2 115 m²

Surface totale après

2 615 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/05/2014
3
Chantier (DOC)
25/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Laulne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B220 0B218 0B217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Granderie

Territoires administratifs

Commune
Laulne Code postal 50430 Identifiant INSEE 50265
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 615 m²
Total 500 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 500 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 615 m²
Total locaux 500 m² 2 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 115 m² 2 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES BOIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
797382090
SIRET
79738209000018
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
LAULNE (50430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026514W0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50265 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Granderie, à Laulne (50430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL DES BOIS et accordé le 24 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 mai 2014, ouverture de chantier le 25 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05026514W0001, déposé en mairie de Laulne.

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