Permis de construire n° 05026518W0001 à Laulne pour 1 421 m² de locaux, Le Chateau
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2018
Dossier PC n° 05026518W0001
Demandeur
GAEC GIARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05026518W0001 a été délivré le 20 décembre 2018 à Laulne (Manche, Normandie), pour un projet situé Le Chateau. La demande émane de GAEC GIARD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 421 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C408. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laulne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laulne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Laulne Code postal 50430 Identifiant INSEE 50265
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
| Total | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 421 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 421 m² | 1 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GIARD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394116321
- SIRET
- 39411632100016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- LAULNE (50430)
Autres dossiers de GAEC GIARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026518W0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50265 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |