Permis de construire Locaux N° 05026316J0007

Permis de construire n° 05026316J0007 à Lapenty pour 968 m² de locaux, La Chesnays

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PC n° 05026316J0007

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05026316J0007 a été délivré le 17 janvier 2017 à Lapenty (Manche, Normandie), pour un projet situé La Chesnays. Le dossier a été déposé par REGION NORMANDIE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapenty.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

96 610 m²

Surface créée

968 m²

Variation nette

+968 m²

Surface totale après

968 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lapenty

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chesnays

Territoires administratifs

Commune
Lapenty Code postal 50600 Identifiant INSEE 50263
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²
Total locaux 0 m² 968 m² 0 m² 0 m² 0 m² 968 m² 968 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN CEDEX (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05026316J0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 96 610 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Chesnays, à Lapenty (50600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 17 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05026316J0007, déposé en mairie de Lapenty.

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