Déclaration préalable n° 05026318J0002 à Lapenty pour 10 m² de locaux, La Grandiniere 16 Route De Moulines
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2018
Dossier DP n° 05026318J0002
Demandeur
GAEC DE LA GRANDINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 mars 2018 à Lapenty (Manche, Normandie), la déclaration préalable n° 05026318J0002 porte sur un projet situé La Grandiniere 16 Route De Moulines. La demande émane de GAEC DE LA GRANDINIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZM51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lapenty est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2018. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2018
Achèvement (DAACT)
10/08/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Lapenty
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 16 Route De Moulines
Territoires administratifs
- Commune
- Lapenty Code postal 50600 Identifiant INSEE 50263
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 40 m² |
| Total | 30 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 30 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 40 m² |
| Total locaux | 30 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANDINIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818354979
- SIRET
- 81835497900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LAPENTY (50600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05026318J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 50263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |