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Permis de construire Locaux N° 05025620J0021

Permis de construire à Isigny-le-Buat pour 171 m² de locaux - 25 Route De Saint Hilaire Montigny

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 675 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route De Saint Hilaire Montigny, Isigny-le-Buat (50540).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LEPELTIER et accordé le 16 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025620J0021, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 05025620J0021

Demandeur

EARL LEPELTIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05025620J0021, délivré le 16 octobre 2020 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé 25 Route De Saint Hilaire Montigny, Isigny-le-Buat (50540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LEPELTIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B942, B1036, B1038.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 675 m²

Surface existante avant

2 311 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

2 349 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 16 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/10/2020

Chantier (DOC)

01/04/2021

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B942 B1036 B1038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montigny

Territoire administratif

Commune: Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département: Manche (50)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 311 m²	171 m²	0 m²	133 m²	0 m²	38 m²	2 349 m²
Total	2 311 m²	171 m²	0 m²	133 m²	0 m²	38 m²	2 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 311 m²	171 m²	0 m²	133 m²	0 m²	38 m²	2 349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LEPELTIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 539713537
SIRET: 53971353700014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: ISIGNY LE BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05025620J0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	50256 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 675 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 25 Route De Saint Hilaire Montigny, Isigny-le-Buat (50540).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL LEPELTIER et accordé le 16 octobre 2020.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 avril 2021, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05025620J0021, instruit par la commune de Isigny-le-Buat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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