Permis de construire Locaux N° 05025620J0015

Permis de construire n° 05025620J0015 à Isigny-le-Buat pour 584 m² de locaux, La Haiziere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2020

Dossier PC n° 05025620J0015

Demandeur

SCI VALLEE DE LA BERGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05025620J0015 a été délivré le 27 août 2020 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), pour un projet situé La Haiziere. Le dossier a été déposé par SCI VALLEE DE LA BERGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 584 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D474, D468, D444. Ce dossier fait partie des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 489 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+434 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
31/12/2021
Autorisation
27/08/2020
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D474 D468 D444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 150 m² 584 m² 0 m² 150 m² 0 m² 434 m² 584 m²
Total 150 m² 584 m² 0 m² 150 m² 0 m² 434 m² 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 150 m² 584 m² 0 m² 150 m² 0 m² 434 m² 584 m²
Total locaux 150 m² 584 m² 0 m² 150 m² 0 m² 434 m² 584 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALLEE DE LA BERGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808095558
SIRET
80809555800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
ISIGNY LE BUAT (50540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025620J0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 août 2020
Date de dépôt 31/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Haiziere, à Isigny-le-Buat (50540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI VALLEE DE LA BERGE et accordé le 27 août 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2020, ouverture de chantier le 1 décembre 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025620J0015, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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