Permis de construire Locaux N° 05025614J0016

Permis de construire n° 05025614J0016 à Isigny-le-Buat pour 749 m² de locaux, La Mancelliere L Officiere

Territoire

Manche (50)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 05025614J0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2014 à Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05025614J0016 porte sur un projet situé La Mancelliere L Officiere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA147. L'ensemble des 247 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 600 m²

Surface créée

749 m²

Variation nette

+749 m²

Surface totale après

749 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2015

Achèvement (DAACT)

10/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
20/04/2015
Autorisation
12/05/2014
Chantier (DOC)
20/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2016

Localisation du projet à Isigny-le-Buat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Officiere

Territoires administratifs

Commune
Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
Département
Manche (50)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²
Total locaux 0 m² 749 m² 0 m² 0 m² 0 m² 749 m² 749 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CHAPELLE-UREE (50370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05025614J0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 50256 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 20/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 600 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Mancelliere L Officiere, à Isigny-le-Buat (50540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2014, ouverture de chantier le 20 avril 2015, achèvement déclaré le 10 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05025614J0016, déposé en mairie d'Isigny-le-Buat.

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