Permis de construire n° 05025614J0008 à Isigny-le-Buat pour 393 m² de locaux, Le Mesnil Boeufs Le Bourg
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2014
Dossier PC n° 05025614J0008
Demandeur
GAEC L2J FORTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Isigny-le-Buat (Manche, Normandie), le permis de construire n° 05025614J0008 a été délivré le 5 mars 2014, pour un projet situé Le Mesnil Boeufs Le Bourg. Le projet est porté par GAEC L2J FORTIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 490 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 393 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A165, A214, A213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Manche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-le-Buat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Isigny-le-Buat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Isigny-le-Buat Code postal 50540 Identifiant INSEE 50256
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 215 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 608 m² |
| Total | 2 215 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 215 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 608 m² |
| Total locaux | 2 215 m² | 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 393 m² | 2 608 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L2J FORTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389557133
- SIRET
- 38955713300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ISIGNY-LE-BUAT (50540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025614J0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |