Permis de construire à Huisnes-sur-Mer pour 61 m² de locaux - 28 Rue De La Ferme Du Temple
Territoire
Manche (50)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2024
Dossier PC n° 05025324J0001
Demandeur
GAEC LA FERME DU TEMPLE
Cette page présente le permis de construire n° 05025324J0001, délivré le 18 octobre 2024 à Huisnes-sur-Mer (Manche, Normandie), pour un projet situé 28 Rue De La Ferme Du Temple, Huisnes-sur-Mer (50170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA FERME DU TEMPLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 167 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B73, B74, B75.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Huisnes-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Huisnes-sur-Mer Code postal 50170 Identifiant INSEE 50253
- Département
- Manche (50)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 649 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 710 m² |
| Total | 4 649 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 710 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 649 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 4 710 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA FERME DU TEMPLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 839242674
- SIRET
- 83924267400019
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- HUISNES SUR MER (50170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05025324J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 50253 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |